J.O. 117 du 21 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0505104A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 mai 2005, la SNC MSE Le Vieux Moulin, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Au Pendu, parcelle ZB n 3, 02810 Hautevesnes.